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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

D’autres Bastille(s) à prendre : la généalogie et les lois à venir

30 Juin 2015, 09:30am

Publié par F.F.Généalogie

D’autres Bastille(s) à prendre : la généalogie et les lois à venir

1 - La future loi sur le Patrimoine vient d’être transmise pour examen au Conseil d’État. La partie concernant les archives – qui devait mettre à jour la loi Archives de 2008 – en a été retirée. L’Association des Archivistes Français (AAF) a dénoncé vigoureusement ce retrait dans un communiqué du 6 juin (en ligne sur www.archivistes.org/Pourquoi-la-France-a-besoin-d-une-nouvelle-loi-sur-les-archives). Nous nous associons à ce communiqué.

La pression des archivistes et des syndicats sera-t-elle assez forte pour réintroduire dans le projet législatif la partie « Archives » ? Souhaitons-le !

2 - Une directive européenne concernant la réutilisation des informations doit être transposée en droit français avant la mi-juillet. D’après nos informations, le délai accordé à la France ne sera pas respecté et ce n’est sans doute qu’au cours du dernier trimestre de cette année que la loi verra le jour. La gratuité en matière de réutilisation devrait devenir la règle ou avec des coûts à la marge. Il y aura, comme pour toute règle, des exceptions, notamment pour les services d’Archives qui doivent faire face à des coûts importants pour numériser. Les redevances seront toujours d’actualité pour les sociétés qui veulent faire du commerce. Nos associations ne devraient donc pas être spécialement impactées. Rappelons combien l’épiderme des archivistes est sensible en matière d’utilisation de leurs images en vue de les diffuser et que leur réutilisation est pour eux un casus belli. Pourtant, il existe des solutions simples. Il faudrait que les archivistes demandent à leurs prestataires de mettre en place la solution soit du Permalien, soit celle de l’Encapsulation (« embedded », en anglais) qui fait que l’on renvoie sur le site des Archives, donc sur leurs images. Focalisés sur leur combat contre une société commerciale, les archivistes ont par trop négligé les associations, alors qu’ils avaient une solution à leur portée qui aurait donné satisfaction à la grosse majorité des généalogistes.

3 – L’accès aux archives est du ressort de l’article 4 de la loi de 1978, dite loi CADA. Cet article est, à l’heure actuelle, complètement dépassé, car il ne prend pas en compte le développement exponentiel de l’Internet, intervenu depuis la promulgation de cette loi. Une loi numérique est en préparation. Normalement, elle devrait remettre sur le métier cet article 4 et ériger, en principe, la gratuité d’accès pour ce qui concerne les documents administratifs. Verrons-nous, enfin, prochainement, cette liberté d’accès devenir cette règle que nous réclamons depuis si longtemps ?

Toutes ces questions législatives peuvent paraître à beaucoup bien anecdotiques. Il n’en est rien : ces lois conditionnent la vie des généalogistes. Espérons qu’elles iront vers l’ouverture et faciliteront, dans un proche avenir, nos recherches. Vous le voyez, le citoyen-généalogiste doit se préparer à prendre d’autres Bastille(s) !

Jean François Pellan

Commenter cet article

Perle de l'Orient 01/07/2015 08:29

De nombreux services d'archives utilisent déjà les permaliens

F.F.Généalogie 02/07/2015 17:09

Oui et c'est une excellente pratique à généraliser