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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

LA CHARENTE ET L’ACCÈS GRATUIT AUX ARCHIVES NUMERISÉES

1 Juin 2015, 10:05am

Publié par F.F.Généalogie

Il faut toujours avoir plusieurs fers au chaud. Le dicton se révèle une fois de plus exact dans l’affaire qui concerne l’accès gratuit des actes numérisés de l’état civil, aux Archives de la Charente, sur Internet.

Le Politique l’a emporté sur le Judiciaire. Comme suite, d’une part, au changement de majorité, après les récentes élections pour le Conseil départemental de la Charente, et d’autre part, aux promesses faites pendant la campagne électorale, une délibération de la nouvelle assemblée départementale devrait annuler, le 23 juin prochain, la décision de décembre 2012, qui avait institué un péage pour la consultation via Internet des actes numérisés de l’état civil. C’est une belle victoire obtenue grâce à l’opiniâtreté des généalogistes charentais et du dynamique président de leur association. Ce n’est, toutefois, qu’au premier juillet que la gratuité devrait s’appliquer à nouveau.

Le Judiciaire, après une longue attente, s’est soudain réveillé et a appelé l’affaire à la barre le 13 mai dernier. Les conclusions du rapporteur public ne nous étaient pas favorables. Le tribunal les a suivies.

La question principale, qui était posée, est résumée ainsi par la juridiction : « la délibération contestée consacre une rupture d’égalité des citoyens devant la loi…dès lors que l’accès en ligne payant ne concerne que les registres de l’état civil, qu’il existe une discrimination entre les divers usagers du service des archives et que les généalogistes se trouvent pénalisés….. ».

La réponse est la suivante : « Considérant que si le département de la Charente n’a prévu un accès payant pour la consultation en ligne des documents numérisés par le service des archives départementales qu’en ce qui concerne les registres de l’état civil, il n’ a pas méconnu pour autant le principe d’égalité des citoyens devant la loi, dès lors qu’aucune distinction ni discrimination n’est faite entre les divers usagers du site internet des archives consultant les registres de l’état civil. »

Nous n’avons jamais prétendu que le texte déféré faisait une distinction ou discrimination entre les divers usagers qui consultaient les registres de l’état civil. La distinction est celle qui existe entre ceux qui consultent la série E de l’état civil (et devant payer) et ceux qui visitent d’autres séries du site des archives (gratuitement) ! Ou tout le monde paye, ou personne ne paye, avions-nous indiqué dans nos conclusions.

Nous devrions normalement faire appel de ce jugement, qui ne répond pas à la problématique posée. Mais, à partir du moment où la décision de décembre 2012 devrait être annulée, notre recours devrait devenir, ipso facto, sans objet ; ce recours ne sera donc déposé que si le nouveau Conseil départemental n’annulait pas la décision controversée.

Beaucoup d’énergie a été dépensée suite à cette malencontreuse décision de 2012. Il est temps qu’une loi soit prise pour instituer, en matière d’archives publiques, l’accès gratuit, quel que soit le mode de communication adopté par les services. On a dépassé l’époque du document papier consultable uniquement en salle de lecture. Il est temps d’être en adéquation avec le temps numérique.

Nous ne pourrons que continuer à revendiquer, auprès de toutes les instances, cet accès gratuit, jusqu’à satisfaction.

Lire le jugement

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