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Le blog de la F.F.G.

Du passé au présent… pour quel avenir en matière d’archives.

31 Mars 2016, 10:08am

Publié par F.F.Généalogie

Il est un temps pas si lointain où les archives ne pouvaient être consultées que dans les mairies, ou aux Archives départementales. L’accès n’était possible qu’en respectant un délai minimum de cent ans. Quelques érudits diffusaient leurs travaux par l’intermédiaire de revues spécialisées ou de livres. Qu’il était donc bon ce temps, où on était entre gens de bonne compagnie, où le temps ne comptait pas pour mettre au point des instruments de recherche destinés à de rares spécialistes. L’arrivée en nombre des généalogistes a bouleversé cette belle tranquillité. Cela a eu des conséquences, parfois négatives, sur la conservation des archives du fait de la trop grande manipulation de celles-ci, parfois heureuses car il a fallu construire de nouveaux bâtiments pour accueillir ce nouveau public. Le délai de cent ans avait mis les chercheurs à l’abri de la loi CNIL de 1978. Personne ne s’en préoccupait d’ailleurs, puisque, par définition, tous les individus cités dans les documents mis à disposition du public étaient décédés depuis belle lurette et qu’Internet était dans les limbes. Quant à la diffusion par l’intermédiaire de revues plus ou moins confidentielles ou de livres, cela ne posait aucun problème.

Plusieurs faits remettent donc en question ce bel ordonnancement :

1 – l’abaissement du seuil de consultation à soixante-quinze ans permet d’accéder à des documents concernant des vivants, d’autant que l’allongement de la vie s’est bien accru.

2 – l’arrivée en masse d’Internet dans les foyers de chaque Français permet de consulter une masse impressionnante de documents, d’autant que la photo numérique a fait son apparition. Corrélativement les services d’archives, pour ne pas être en reste, mettent en ligne les actes de l’état civil, afin de protéger les sources. Ainsi, ils ne seront plus débordés par le va-et-vient incessant de généalogistes dans leurs salles… qui font courir le personnel de magasin en magasin d’archives pour sortir les documents qui sommeillaient si tranquillement sur les étagères.

3 – La mise sur Internet de ces archives entraîne diverses conséquences :

  • la première est de permettre, notamment, au généalogiste de conserver l’image comme moyen de preuve de sa recherche.

  • la seconde est de permettre aux associations d’indexer plus facilement et rapidement les données (réutilisation du contenu des documents en vue de diffusion)

  • la troisième est que des sociétés commerciales veulent obtenir les images (réutilisation du contenant en vue de le diffuser)

  • la quatrième est que la diffusion en masse oblige à respecter la loi CNIL. Cette autorité indépendante, dans le cadre de la défense de la vie privée des individus, édicte alors des délais de communication sur Internet qu’elle porte à cent vingt ans.

La diffusion d’informations sur des personnes, par le biais de moyens classiques, (revues, livres, etc), parce qu’elle est restreinte, ne pose donc pas de problème. À partir du moment où la diffusion se fait en masse et instantanément dans le monde entier, elle doit, selon la CNIL, être contrôlée. Intellectuellement parlant, on ne voit pas pourquoi il devrait y avoir une appréciation différente en fonction de la taille ou de la modalité de la diffusion. Ce n’est pas satisfaisant. Le protecteur des libertés publiques est le juge judiciaire. Mais voilà, les membres de la CNIL sont des magistrats de l’ordre administratif, des fonctionnaires et dans ce monde on aime réglementer avant et non après. S’il y a atteinte aux droits d’une personne, le juge judiciaire intervient après pour condamner. Les textes administratifs veulent empêcher la possibilité de commettre une infraction. Vous êtes, dans le fond, un coupable en puissance qui s’ignore ! Avec le délai de cent vingt ans, il n’y a plus de crainte à avoir !

La loi CNIL aura bientôt quarante ans. Elle a déjà subi des modifications, mais ce fut surtout pour complexifier. La dernière mouture de décembre 2015 met encore beaucoup de conditions pour la libre diffusion (licences, redevances). On peut se demander, fort légitimement, si cela va dans le sens de l’Histoire. On nous promettait l’ouverture des données (open data). On en est encore loin en matière culturelle. Certes, la numérisation des archives coûte aux départements tout comme l’entretien des routes départementales. Il n’y a aucune restriction d’accès sur les routes, alors pourquoi en met-on sur celles qui permettent l’accès aux biens culturels ?

Cette approche ne pourra se perpétuer. Sous une dizaine d’années, je prends le pari que ces licences et redevances deviendront obsolètes.

Jean François PELLAN

président

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