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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

A propos de la future réunion du Conseil supérieur des archives

25 Avril 2016, 15:52pm

Publié par F.F.Généalogie

Le Conseil supérieur des archives va se réunir le 3 mai prochain dans les locaux du ministère de la Culture.

A cette occasion, Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, prononcera un discours d’ouverture et procédera à l’installation du nouveau Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis Debré.

Il devrait être constitué d’une quarantaine de membres. La généalogie associative sera représentée par notre Fédération et celle des professionnels par l’un de leurs syndicats.

Que pouvons-nous attendre de cette première réunion ? Vraisemblablement, elle sera très formelle, ponctuée surtout de discours.

L’ordre du jour prévoit deux points qui seront consacrés à la diffusion numérique des archives et au portail national des archives. Il y aura sans doute beaucoup à apprendre avec les intervenants qui traiteront ces questions et ensuite matière à réflexion pour le public que nous représentons.

Si des points particuliers peuvent être abordés par les participants, nous ne manquerons pas de nous appesantir sur le projet de loi qui envisage de supprimer le second registre de l’état civil, car il le traite comme étant une simple copie. Or, il n’en est rien. Les registres sont établis en double minute, ce qui signifie que tous les deux ont un caractère authentique, avec toutes les conséquences attachées à cette qualité. L’un comme l’autre font preuve et leur falsification est un crime passible de la Cour d’assises. Ignorer cette authenticité est une grave erreur et une lacune du projet.

Le fait que, sur le registre déposé au greffe, les mentions ne soient plus inscrites en marge depuis 1989 ne lui retire en aucun cas son caractère authentique. Les mentions apposées après l’élaboration de l’acte ne l’ont pas et n’ont qu’un aspect informatif.

Ce projet de loi va donc transformer les traitements automatisés effectués par les Communes, en ce qui concerne ce registre dématérialisé, en de simples copies numériques n’ayant aucune valeur juridique. Ceci est inacceptable.

Si l’État souhaite une dématérialisation du second registre, il doit en tirer toutes les conséquences et mettre en place les conditions matérielles et techniques : clés sécurisées d’accès pour le personnel, signatures électroniques sur tablettes tactiles, sauvegardes hautement sécurisées uniquement en France sur plusieurs serveurs dans plusieurs lieux, maintenance, transferts lors des sauts technologiques. Ce passage à la dématérialisation ne peut être communal, ni départemental, mais vu obligatoirement au niveau national.

L’État en a-t-il les moyens à ce jour ?

Si la réponse est négative, il nous semble donc que la meilleure solution serait en attendant des jours meilleurs, de renoncer au présent projet et d’en rester à la solution des deux registres établis sur papier, dont le coût n’est pas très important pour les collectivités.

Nous avons déjà écrit à M. Debré, dès sa nomination, en lui présentant cet argumentaire. Se saisira-t-il de ce problème ?

Jean François PELLAN,

Président de la FFG

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