Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog de la F.F.G.

Le second registre de l’état civil doit rester authentique

16 Mai 2016, 14:12pm

Publié par F.F.Généalogie

Malgré l'amendement déposé par le gouvernement au soir même du Conseil supérieur des Archives du 3 mai 2016 (ni numérisation authentique, ni transfert du 2e registre aux greffes des TGI),

Après avoir évoqué le dossier au sein du Bureau de la FFG le 7 mai 2016,

Le président Jean François Pellan a écrit le 12 mai 2016 à M. Dominique Raimbourg, président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, et aux 73 autres membres de la Commission.

« Nous avons donc préparé deux amendements, l’un qui vise expressément cet article du Code civil et l’autre qui est nettement moins ambitieux, mais qui prévoit le transfert d’une copie sécurisée au greffe du Tribunal de Grande Instance. Nous laissons à votre sagacité et sagesse le soin de présenter l’un de ces amendements » écrit aux parlementaires le président de la fédération des généalogistes amateurs.

« Car il nous apparaît important de continuer, même s’il y a dématérialisation, à ce que l’état civil des Français, quel que soit le procédé (version papier ou numérique), reste authentique, en traversant le temps en toute sécurité » insiste et conclut le président Pellan qui a porté cette question sur la table du CSA dès son installation le 3 mai dernier.

Commenter cet article