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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

L ... comme Loi

14 Juin 2016, 08:41am

Publié par F.F.Généalogie

L ... comme Loi

Une des missions de la FFG est de représenter la communauté des généalogistes auprès des instances dirigeantes et d'essayer de peser sur l'évolution des règles qui régissent l'activité des généalogistes.

http://genefede.eu/legislation.html

Sous l'autorité de son président, Jean François Pellan, la FFG a mis en avant plusieurs évolutions des lois et règlements nationaux et européens :

 

Le droit à l' oubli :

http://www.leblog-ffg.eu/article-reflexions-sur-le-droit-a-l-oubli-la-position-de-la-ffg-120385250.html

 

La révision de la loi de 2008 sur les archives :

http://www.leblog-ffg.eu/article-lancement-de-la-petition-en-ligne-archives-numeriques-pour-une-loi-de-progres-123394492.html

 

La loi sur le patrimoine :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/06/d-autres-bastille-s-a-prendre-la-genealogie-et-les-lois-a-venir.html

 

La loi numérique :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/08/la-ffg-decrypte-le-projet-de-loi-numerique.html

http://www.leblog-ffg.eu/2015/08/projet-de-loi-numerique-hier-un-pas-en-avant-aujourd-hui-deux-pas-en-arriere.html

 

La suppression du 2e registre d'état civil :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/08/un-projet-inquietant-la-suppression-du-2eme-registre-de-l-etat-civil.html

http://www.leblog-ffg.eu/2016/05/l-affaire-de-la-suppression-du-second-registre-de-l-etat-civil.html

http://www.leblog-ffg.eu/2016/05/le-second-registre-de-l-etat-civil-doit-rester-authentique.html

 

Le projet de loi Valter :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/10/maintien-des-exceptions-a-la-gratuite-et-a-la-libre-reutilisation-des-donnees-publiques.html

 

La fin de la loi CADA :

http://www.leblog-ffg.eu/2016/04/la-loi-cada-est-morte-vive-la-loi-cada.html

 

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