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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Le jugement de Clermont et la réutilisation des informations publiques

27 Juillet 2011, 14:05pm

Publié par Jean-François PELLAN

Vers le coup de grâce de l’article 11 Une longue bataille juridique s’est engagée entre les Services d’archives et Notrefamille.com que ce soit devant la CADA ou devant les tribunaux. La CADA dans un avis commenté sur le présent blog vient de donner raison...

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Redevance financière et Réutilisation des informations publiques

5 Juillet 2011, 19:09pm

Publié par Jean-François PELLAN

L’article 11 dans l’œil du cyclone après l’avis de la CADA La CADA vient de rendre, le 26 mai 2011, un avis n° 20111743 qui va certainement faire date dans les annales concernant les licences de réutilisation sur deux points particuliers, la redevance...

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