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Le blog de la F.F.G.

Un projet inquiétant : La suppression du 2ème registre de l’état civil

31 Août 2015, 09:36am

Publié par F.F.Généalogie

Le 31 juillet dernier, le Gouvernement a fait enregistrer à la Présidence du Sénat, un projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. A la lecture de l’article 18, nous sommes abasourdis de constater qu’il prévoit,...

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Projet de loi numérique : hier, un pas en avant. Aujourd’hui, deux pas en arrière !

8 Août 2015, 10:34am

Publié par F.F.Généalogie

Nous avions eu connaissance d’un ambitieux projet de loi, que nous venions de commenter, mais celui-ci a été entièrement repris et revu à la baisse par le Gouvernement, d’où un nouveau texte, qui s’éloigne du précédent, sans doute suite à des remarques...

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La FFG décrypte le projet de loi numérique

3 Août 2015, 16:00pm

Publié par F.F.Généalogie

La Fédération Française de Généalogie vient de consulter le projet de loi numérique qui va être soumis aux Parlementaires. Quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi ? 1 – Changement du titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA....

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