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Le blog de la F.F.G.

Une loi qui remet tout en cause.

16 Janvier 2009, 20:32pm

Publié par J.F. Pellan


                   LA NOUVELLE LOI SUR LES ARCHIVES
                             DU QUINZE JUILLET 2008

Nous allons vous présenter une série d'article sur les conséquences pour les généalogistes de cette nouvelle loi. 

Aujourd'hui, les commentaires de Jean-François Pellan parus dans le LIEN n° 107 (revue du CGF).

 
Les généalogistes la souhaitaient, les généalogistes espéraient, leur longue attente n’a finalement pas été déçue avec la nouvelle loi sur les Archives de ce 15 juillet 2008.

 Les textes concernant les Archives avaient été codifiés et se trouvaient donc inclus dans le livre II du Code du Patrimoine entre les articles L 211-1 à L 222-3.

 La nouvelle loi ajoute, modifie ou complète certains des articles qui étaient en vigueur. Nous ne nous étendrons pas sur les modifications de détail qui n’intéressent pas outre mesure le généalogiste. Retenons les points essentiels de la loi.

                                                                     lire la suite



          

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