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Le blog de la F.F.G.

Diffusion et réutilisation des données publiques culturelles numériques

26 Novembre 2009, 19:05pm

Publié par F.F.Généalogie

Communiqué de la Fédération française de Généalogie

 

Rencontre avec le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand

 

Lors du Conseil supérieur des Archives réuni ce matin à Paris, Michel Sémentery, président de la Fédération française de généalogie a interrogé M. Frédéric Mitterrand sur la diffusion et la réutilisation des données publiques culturelles numériques.

 

Le Ministre a confirmé l’accès libre à ces données pour tous les généalogistes amateurs et pour toutes les associations de généalogistes grâce au système des "licences clic".

 

D’autre part, le Ministère demandera aux signataires de licences commerciales de fournir une copie des numérisations qu’elles auront réalisées aux Archives concernées. Celles-ci pourront les mettre en ligne sur leur site.

 

Le Ministre a assuré qu’il n’y aurait aucune licence commerciale exclusive.

 

 Pour M. Frédéric Mitterrand, « la numérisation est une priorité de son Ministère, c’est un droit fondamental à la Mémoire mais qui doit se réguler. Ce qui est essentiel c’est que l’Etat reste le maître du jeu, le maître de la régulation. 

 

Ce n’est pas la loi du marché qui doit dicter le fonctionnement de tout le système mais l’Etat. »

 

 

 

Ces informations sont à même de rassurer l’ensemble du monde généalogique associatif.

 

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L'OBSERVATEUR 28/11/2009 15:53


Votre explication instructive rappelle le processus de décision à la MISE EN LIGNE de chaque A.D. En effet, les personnes attachées à cette démocratisation d'archives servant la généalogie n'ont
plus qu'à intervenir parmi leurs élus du CONSEIL GENERAL, ça tombe bien on se trouve dans une année électorale régionale.
Il est également vrai que les gens méconnaissent le rôle des Administrations francaises. A leur décharge, ces institutions ont longtemps entretenu le flou et tout n'est pas encore très clair en
2009.
Je conclus en croyant à la contribution des COMMENTAIRES pour faire avancer la démystification.
Amicalement.


J F PELLAN 27/11/2009 12:43


Bonjour,

J'aimerais bien connaître la loi qui impose de mettre en ligne les Archives de l'état civil. Je crois bien qu'elle n'existe pas.

Quoi qu'il en soit, il est inexact de dire que le Finistère ne veux pas mettre en ligne ses archives, puisque des crédits ont été débloqués pour le faire.
Que cela n'avance pas assez vite pour certains, c'est une autre histoire. Vous avez toujours la base RECIF (accessible gratuitement pour tous les membres des associations qui participent à
Généabank) pour vous occuper en tout cas avec 6.645.000 relevés d'actes. C'est mieux que rien, n'est-ce pas !

Et puis, vous oubliez la loi de décentralisation. Les décisions de numérisation sont du ressort des Conseils Généraux. L'Etat n'a rien à voir à ce niveau et ne peux décider ni imposer en la
matière. Le rôle de l'Etat se cantonne au niveau des Archives départementales à contrôler la partie scientifique. C'est celui qui paye qui décide, et comme l'Etat se décharge de la plupart de ses
prérogatives régaliennes pour les passer aus départements et aux Régions, on ne peut attendre au niveau de toutes les Archives départementales de politique coordonnée. Chacun est maître chez
lui...comme le charbonnier. C'est sans doute pourquoi tout cela n'est pas clair dans l'esprit du public !!!

Bien cordialement


le goff 26/11/2009 20:13


bonjour,
vous auriez dus demander a mitterant,la raison pour laquelle,le finistere ne veux pas mettre les archives en ligne.
merci