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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Droit à l'oubli sur Internet

10 Novembre 2009, 19:56pm

Publié par F.F.Généalogie

« l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». article premier de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 
 Qu’en est-il en 2009 ?

  Le 12 novembre Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie numérique organise l’Atelier « DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE »

 

Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre intimité tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations, qui sont collectées par les gestionnaires de sites web à des fins de valorisation marketing, que par les informations que publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Mais combien d’entre nous sont-ils véritablement informés de l’exploitation de leur intimité à des fins commerciales ? Dans quelle mesure pourrons-nous être rattrapés plus tard par les turpitudes que nous avons mises en ligne en toute naïveté ? Face à ces questions, on invoque désormais de plus en plus souvent un « droit à l’oubli ».

 

  Léthé, personnification de l'Oubli.


La Fédération française de généalogie a fait partie du benchmark international qui a été auditionné pour évoquer la définition du droit à l'oubli, les rôles et les enjeux pour les utilisateurs...

 La jurisprudence ne comporte pas à notre connaissance d’affaire liée au droit d’oubli en généalogie.

Une question a été soulevée : comment faire corriger par un l’hébergeur des informations liées à votre famille qui sont inexactes ?

Une famille doit-elle pouvoir disposer de la possibilité imprescriptible de défendre la mémoire des représentations d'un ou de plusieurs de ses membres incarnées dans le réseau ?

Après le décès du créateur d’un site ou d’un dépôt de travaux généalogiques qui en devient le légataire ?

 

Attendons de voir comment à propos de ce média sans frontière, émergeront des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet sans en limiter le droit à l’expression. Les CNIL travaillent déjà au niveau mondial à l’harmonisation de leurs réglements.

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