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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Les notaires dématérialisent.

15 Mars 2010, 20:54pm

Publié par F.F.Généalogie

notaire-plaqueLa Commission Informatique et Libertés (Cnil) a adopté une norme plus simple d'emploi au niveau de la dématérialisation des envois au Minutier Central, employé par les notaires pour le stockage et la consultation des actes authentiques, conservés 75 ans.

 

Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en place un Minutier Central des actes authentiques dématérialisés. Ces actes authentiques sont des documents visés par un notaire, officier ministériel, dans des conditions de sécurité extrêmement fortes.

Se connecter au Minutier Central suppose, pour un notaire, de disposer dans son étude des actes déjà dématérialisés et enregistrés dans son propre minutier.

C'est la mise en place de ce minutier, où les données doivent être conservées 75 ans, qui a été simplifiée par une décision de la CNIL. Désormais, les notaires pourront donc mettre en oeuvre de tels minutiers dématérialisés sans formalités pourvu qu'ils respectent la norme simplifiée qui vient d'être édictée.

A quand ces données en ligne ?

Délibération de la CNIL n° 2010-032 du 11 février 2010

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