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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Nouveaux échanges sur la réutilisation

15 Mars 2011, 18:06pm

Publié par F.F.Généalogie

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Photo JY Houard

 

L’Assemblée générale de l’Association des archivistes français s’est tenue le jeudi 10 mars 2011 et a été suivie par sa traditionnelle journée d’études le vendredi 11 mars

Cette association regroupe plus de 1300 adhérents. (site)

 

Le thème de la journée d’études était consacré à la question toujours vive de la réutilisation des données publiques. Conçue comme un forum-débat, elle fut riche en interventions instructives et animées.

 

 

« La question de la réutilisation des données publiques et de nouveau au coeur des débats professionnels et citoyens (y compris européens). Concernés au premier chef, de nombreux services d'archives font face à ces enjeux en élaborant règlement et licence de réutilisation. Dans ces nouvelles stratégies se joue la question des données personnelles, mais également celle de l'émergence d'une économie du savoir qui puisse favoriser les utilisations commerciales. Avec cette journée forum, largement ouvert aux acteurs concernés, l’AAF. entend se saisir du débat et proposé un espace de réflexion ouverte au dialogue.

Environ 200 personnes se sont réunies à l'Institut National du Patrimoine à Paris afin de suivre les quatre tables rondes qui avaient été organisées.

 

La première, intitulée ouverture et réutilisation des données publiques réunissait :Xavier Crouan directeur de l'information et de l'innovation numérique pour la ville de Rennes et Rennes métropole, Bruno Ory-Lavollée auteur du «  rapport partageons notre patrimoine » et Cyril Longin directeur des archives municipales de Saint Étienne.

Cette table ronde permis de découvrir ou de redécouvrir la mise en place de l'Open data pour la ville de Rennes. Cette décision qui se veut une rupture une révolution dans la gouvernance publique se traduit par la mise à disposition gratuite des données produites par les services publics de la ville. Son but est de développer de nouveaux usages et de générer la créativité des acteurs économiques. Aucune licence de réutilisation n’a été mise en place afin de ne pas poser de barrières économiques

M. Ory-Lavollée a affirmé le caractère inéluctable de la mise à disposition des données publiques mais que cela ne pouvait se faire n'importe comment, qu'il était important de poser des garde-fous notamment pour la protection des données personnelles et pour empêcher l'aspiration des bases de données.

M. Cyril Longin a décrit le processus de réflexion qui a été mise en place afin d'arriver à la production de règlements et de licence de réutilisation

Il estime que 90 % des licences seront les licences gratuites, il faudra sensibiliser les lecteurs en salle et leur faire comprendre qu'ils ne sont pas propriétaires des photos faites en salle de lecture.

 

 

La deuxième table ronde avait pour sujet : quelles relations entre secteur public, secteur privé et « tiers secteur »?

 

Elle réunissait : Clotilde de Mersan directrice du développement Europe d’Ancestry.fr, Jean-François Pellan, vice président de la Fédération française de généalogie et Édouard Bouyé directeur des Archives départementales du Cantal.

 

Clotilde de Mersan a expliqué l'objet de la société Ancestry.fr qui souhaite faire découvrir la généalogie à 90 % des Français qui ne sont jamais allés sur un site d'archives ou de généalogie. Sur cette question de la réutilisation des images d'archives, elle souhaite travailler de concert plutôt que de façon antagoniste avec les dépôts d'archives et mettre en place des licences équitables et justes. Elle souhaite contribuer à la mise en place d'un cercle vertueux pour que la généalogie devienne une pratique culturelle à part entière.

 

Pour Jean-François Pellan, vice président de la Fédération française de généalogie et qui hante depuis 50 ans les dépôts d'archives, il paraît important de faire le distinguo entre le contenant (le document ou sa reproduction) et le contenu.

Ce qui intéresse le généalogiste, c’est le contenu du document et en conséquence le travail scientifique que l’on peut en faire (dépouillement, analyse, confrontation entre plusieurs sources, etc.)

Le contenant, c'est-à-dire le document ou son image, intéresse bien sûr le généalogiste, mais au titre surtout de la preuve.

Les généalogistes souhaitent par rapport aux sources publiques :

Pouvoir utiliser scientifiquement le contenudes documents quelque soit la façon dont il est mis à disposition des chercheurs et avoir toute liberté pour traiter ces données sans obligation de souscrire une quelconque licence.

Pouvoir utiliser gratuitement le contenu de ces documents. La mise à disposition d’un contenu de documents doit être libre et ne doit pas donner lieu à perception d’argent par la collectivité quelque soit la transmission intellectuelle du contenu par le chercheur, l’association, voire le commerçant et ce que cette transmission se fasse à titre gratuit ou payant. Dans ce cas pas de licence.

Pouvoir faire des photos numériques, sans contrainte pour leurs dossiers personnels et que ces photos ne soient pas cause de souscription de licence à partir du moment où il n’en est fait aucune distribution…

Les associations généalogiques sont intéressées pour pouvoir faire facilement des renvois à partir de leurs travaux vers les images des centres d’archives

 

En conclusion, les généalogistes souhaitent donc ne pas être enfermés dans un carcan par les acteurs culturels à cause du secteur privé commercial. Les associations souhaitent pouvoir distribuer à leurs membres leurs travaux sans contrainte et ne pas être taxés de commercialité si elles vendent des informations à des tiers, sans fourniture d’images. Les généalogistes estiment que les règlements mis en place ne tiennent pas du tout compte de la spécificité des associations et des chercheurs et qu’ils doivent être revus et simplifiés en ce qui les concerne.

 

Édouard Bouyé considère que les archives départementales du Cantal sont à l'image du village gaulois qui résiste. Les archives sont une structure culturelle qui a un pouvoir discrétionnaire au motif de l'intérêt général. En conséquence il refuse de donner ou de commercialiser leurs données et attendent le verdict des tribunaux.

Édouard Bouyé a loué le travail réalisé par les associations généalogiques de sa région et il a fait l’éloge du système d'indexation collaborative qui a été mis en place sur le site des archives du Cantal. Tous les visiteurs du site peuvent participer à cette opération, en cas de contestation c'est le service public qui tranche au final.

 

La discussion qui s'est établie après la présentation de cette table ronde a montré entre autre qu'il était important pour les centres d'archives de conserver les données sur leurs propres sites afin de pouvoir justifier de leur activité par le trafic généré et surtout d’exercer un contrôle scientifique.

La création d'un index mis en place dans un site extérieur qu'il soit commercial ou non et pointant vers une image contenue sur un site d'archives pourrait être une solution aux questions posées par la réutilisation. Mais techniquement, il faut que l'image possède une adresse fixe.

 

La troisième table ronde avait pour thème : enjeux éthiques et juridiques

Elle réunissait, Toussaint Roze, président-directeur général de Notre Famille.com, Agnès Brelurut, chargé de mission au service juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Philippe Barbat, adjoint au directeur chargé des archives de France et membre de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Pour Toussaint Roze, son objectif est de donner au grand public les outils qui lui permettront de retracer son histoire à travers de services : la création d'arbre généalogique et l'accès aux informations. Il s'est efforcé de rassurer son auditoire composé en grande partie de l'archiviste en expliquant que les informations détenues par sa société seront placées dans un environnement inaccessible aux grands moteurs de recherche. Il se place dans la continuité des partenariats qui dans le passé furent établis entre le dépôt d'archives et une société généalogique successorale ou le partenariat établi entre les archives nationales et les mormons.

 

Il ne sera diffusé aucune donnée concernant les personnes vivantes.  Il a dans un diaporama expliqué le principe de fonctionnement du masquage des informations concernant ces personnes. En insistant sur toutes les mesures de sécurité qui seront prises pour protéger ces données.

Philippe Barbat de la CADA a explicité que la directive européenne de 2003 se situait clairement dans le champ économique tout en excluant les établissements scientifiques et culturels contrairement à la loi française de 1978 qui prohibait la réutilisation commerciale.

La transcription dans la législation française que cette directive par l’ordonnance du 6 juin 2005 a conservé l'orientation originale, économique.

Ce qui fait que les réutilisations non commerciales n'ayant pas été appréhendées au départ se posent des problèmes pour les mettre en place actuellement.

Quand à savoir si les dépôts d'archives ont un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non la réutilisation des images numériques de leurs fonds, la question sera tranchée lorsque le tribunal de Clermont rendra son jugement.

 

Agnès Brelurut a expliqué que la CNIL dans ces avis ne s'appuie pas sur le texte de loi de 2008 qui fixe les délais d'accès aux archives mais sur tout un ensemble de textes qui régisse les bases de données et la protection des données personnelles.

Elle a insisté sur un droit nouveau celui des ayants droits qui ont la possibilité de protéger leurs secrets de famille : ancêtres bagnards, adoption...

La publication sur Internet de données personnelles récentes facilite les 210 000 usurpations d'identité qui ont lieu tous les ans en France.

Lors de la discussion qui a suivi cette présentation, il a été évoqué le cas de l’IGN et de Météo France qui tire une partie de leurs recettes des reventes qu'ils effectuent. ils craignent de tomber dans le cas de la législation concernant l'exception culturelle et de ne plus pouvoir revendre une partie de leurs travaux.

 

Pour les bases qui sont constituées pour la recherche scientifique dans le domaine de la santé, pour la CNIL il est évident que ces bases doivent être contrôlées car les données de santé sont un enjeu de demain.

 

La quatrième table ronde réunissait Jordy Navarro, blogueur, généalogiste et étudiant en archivistique,  Adrienne Alix présidente de Wikimedia France et Philippe Barbat, adjoint au directeur chargé des Archives de France.

 

Jordy Navarro a insisté sur l'intérêt commun des généalogistes et des archivistes à la diffusion du patrimoine culturel. Il a présenté les résultats d'une enquête qu'il a réalisée sur une typologie des pratiques pour la réutilisation. Pour résumer, il a expliqué que 54 % des généalogistes font leurs recherches sur plus de six départements différents ils sont donc confrontés à des règlements et des licences différents dans chaque département et auront du mal à les appliquer.

Pour 95 %, ils échangent les images ce qui est en contradiction avec l’interdiction des sous licences.

Comme solution il propose l'autorisation de sous licences non commerciales et  la reconnaissance de l'entraide.

Vous trouverez sur son site tous les résultats de son enquête.

 

Pour finir, il a proposé la généralisation des licences clics et pour la diffusion des images il a suggéré des solutions techniques qui permettent de ne pas les afficher sur les incorporer sur les sites mais d’installer un lien ou un lecteur exportable comme cela se fait à la BNF.

 

Pour Wikimedia France, Adrienne Alix s’est dite d'emblée hors sujet car son contenu est sous licence Creative Commons by-sa. Il peut être copié et réutilisé sous la même licence – même à des fins commerciales – sous réserve d'en respecter les conditions contrairement aux règlements mis en place par les Archives qui interdisent la réutilisation commerciale ou non.

 

Wikipédia est géré par une fondation internationale qui se finance grâce aux dons que lui versent ses bienfaiteurs (20 millions de dollar au niveau mondial). Il a des projets frères : Wikimedia Commons, Wiktionnaire, Wikisource. Wikimedia Commons est le 6ème site le plus visité en France. Ils ont mis en place un partenariat avec la ville de Toulouse notamment pour la diffusion d'un fonds de photographies anciennes.

 

Lors de la discussion, il est apparu que le cadre juridique nouveau site a été conçu pour le marché, donc l'interdiction des sous licences a été conçue pour encadrer ce marché. De là peut naître une menace sur le droit d'accès.

 

Cette journée où tous les acteurs de la réutilisation ont pu s’exprimer et s’écouter est un premier pas et c’est à l’honneur de l’Association des archivistes français de l’avoir organisé de si belle manière. Il est à souhaiter que nous soyons capables de mobiliser nos capacités d’innovation pour trouver des solutions pour que l’Internet soit un catalyseur  et non un frein au partage de notre patrimoine culturel.

 

Jean-Yves Houard , Fédération française de généalogie

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crouan 16/03/2011 08:42


Bonjour,

Je me permets une précision sur le comptre rendu synthétique de la 1ere table ronde. A Rennes, nous avons mis en place une licence de ré-utilisation qui permet une libre et gratuite ré-utilisation
des données y compris par des acteurs économiques. Pour ce faire, nous avons travaillé avec l'Agence du Patrimoine Immatérielle de l'Etat (APIE) qui diffuse des licences types.