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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Pour avoir un acte d'état civil, aller voir son notaire ?

1 Juin 2010, 13:53pm

Publié par Jean-Yves Houard

congres-notaire-2010.jpg

 

D’après le site figaro.fr , lors de leur congrès annuel à Bordeaux, les notaires ont proposé à Mme Alliot-Marie "de prendre le relais des mairies en la matière.

 

Après avoir vécu dans la menace d'une fusion avec les avocats, les notaires ont décidé de contre-attaquer par la technique. Après avoir pris en main la gestion des fichiers des hypothèques, ils partent à la conquête de l'état civil. C'est l'offre de service qu'ils ont faite ce lundi à Michèle Alliot-Marie, à l'occasion de leur congrès annuel, qui se tient jusqu'à mercredi à Bordeaux. Aujourd'hui, les données d'état civil sont conservées par les 36.000 communes de l'Hexagone.

 

Ce sont les mairies qui enregistrent les changements (mariage, placement sous tutelle, adoption, etc.) mais aussi elles qui délivrent les extraits ou les copies nécessaires pour de nombreux actes. Les notaires envisagent d'alimenter directement ces fichiers par télétransmission, et de délivrer eux-mêmes les extraits. Avec 20 millions de clients par an, ils estiment être des interlocuteurs privilégiés. En réalité, l'opération est déjà en cours. Le Conseil supérieur du notariat a commencé à travailler avec le fichier de Nantes, qui regroupe l'état civil des Français nés à l'étranger, et avec plusieurs collectivités locales : des expérimentations devraient commencer avant la fin de l'année. »

 

Cet article ne précise pas sur quelle période les notaires souhaitent opérer et si leurs prestations seront gratuites comme l’est actuellement la délivrance d’actes d’état-civil par les mairies.

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