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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Redevance financière et Réutilisation des informations publiques

5 Juillet 2011, 19:09pm

Publié par Jean-François PELLAN

 

L’article 11 dans l’œil du cyclone après l’avis de la CADA


La CADA vient de rendre, le 26 mai 2011, un avis n° 20111743 qui va certainement faire date dans les annales concernant les licences de réutilisation sur deux points particuliers, la redevance d’une part et la durée des licences, d’autre part.


Quel était le problème posé à la CADA ?


NotreFamille.com avait en effet saisi la commission suite à une décision prise par le Conseil général du Rhône quant au montant du tarif de la redevance trop élevé qui lui était proposé et de la durée du contrat bien trop brève qui s’en suivait. La plaignante estimait que les conditions étaient telles, qu’elles pouvaient être assimilées à une décision défavorable.

Le Conseil général sans doute conscient de la force des arguments avancés faisait alors savoir à la CADA qu’il renonçait à son projet de contrat. Il transmettait alors deux projets de contrat de licence pour les réutilisations non commerciale et commerciale.

L’affaire aurait pu en rester là, puisque le département avait renoncé à ses propositions et n’en était encore qu’à des projets de rédaction de licence. Force est de constater que la CADA a voulu clarifier le débat et s’éviter à l’avenir un déluge de recours en précisant les principes généraux qui doivent guider les décideurs dans le calcul du montant des redevances et dans la durée des licences.

 

la suite

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Pellan 06/07/2011 19:11


Bonjour Mme Verdier,

Certes, certes..... l'open data exclut les données personnelles. Ne serait-ce pas toutefois que pour les contemporains actuellement en vie ?
Concernant les archives, on tomberait dans le déraisonnable s'il en était autrement, car autant dire que l'on ne pourrait plus faire de généalogie.
Il y a quand même des tentatives de restrictions bien anormales dans certaines licences qui ont été publiées : interdiction de faire de l'indexation par exemple.
Je ne disconviens pas qu'il y a des archivistes français qui sont très en pointe sur ces sujets qui nous préoccupent mais il y a aussi des exceptions parfois bien malheureuses.

Bien cordialement


Pascale Verdier 06/07/2011 10:56


Bonjour,

je voudrais simplement apporter une information : l'open data, vanté par le monde entier actuellement, notamment sur l'argument que les pays anglosaxons sont bien plus en avance que nous sur le
sujet, EXCLUT les données personnelles... Intéressant, non ?
Je vous invite à saisir sur votre moteur de recherche personnel, les termes open data et données personnelles et vous verrez que les archivistes français, abondamment taxés, ici ou là, de
conservatisme, sont plutôt à la pointe - à mon avis du moins.