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Le blog de la F.F.G.

Réflexions sur le droit à l’oubli, la position de la FFG.

3 Octobre 2013, 09:21am

Publié par F.F.Généalogie

Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un “droit à l’oubli” numérique. Dans ce contexte, la CNIL a lancé une consultation auprès des internautes et des professionnels afin de cerner ce que pourraient être les contours d’un tel droit. Voici la réponse à cette enquête de la Fédération Française de Généalogie.

 

 Madame le Président,

Vous avez bien voulu consulter la Fédération Française de Généalogie concernant un projet européen, qui a pour but de consacrer un droit à l’oubli numérique.
Notre Fédération est opposée à la consécration d’un tel principe, qui nous paraît liberticide.

Chacun a droit au respect de sa vie privée, selon l’article 9 du Code Civil. L’alinéa 2 de cet article prévoit que s’il y a atteinte à l’intimité de la vie privée, les juges de l’ordre judiciaire peuvent prescrire toutes mesures pour faire cesser celle-ci.

La question qui se pose est donc de savoir s’il rentre dans la compétence d’une commission administrative d’intervenir dans ce domaine des libertés publiques, sous prétexte qu’une donnée informatisée se trouve sur Internet !

Vous nous indiquez avoir enregistré mille plaintes au cours de l’année 2012, ce qui finalement est bien peu par rapport aux millions de données personnelles qui circulent sur Internet. Faut-il, pour si peu de plaintes, mettre sur pied un arsenal prohibitif, qui va engendrer une amnésie générale ? Nous ne le pensons pas. Cette atteinte à la mémoire aura des conséquences douloureuses pour les historiens qui se pencheront sur l’histoire du XXIème siècle. Qui peut prétendre le contraire ?

Au lieu de se focaliser sur un droit général à l’oubli, nous préfèrerions l’instauration d’un droit permettant à l’internaute de pouvoir modifier, compléter, voire de supprimer les informations qu’il a lui-même mises sur les réseaux sociaux, et même de se déréférencer, par exemple.
Par contre, nous ne pouvons qu’être opposés à une telle possibilité d’intervention sur les fichiers publics de l’Administration. Ces fichiers doivent pouvoir, lorsque leur durée d’utilisation est terminée, être versés dans les services d’Archives et être consultables en respectant les délais prévus par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Compte tenu des délais de communication prévus par cette loi, il y a vraiment peu de risque de porter préjudice aux personnes.

Il nous paraît impensable qu’un droit à l’oubli numérique puisse concerner la presse en ligne. La liberté de la Presse est un des piliers de notre démocratie et nous ne pouvons admettre une telle entorse à ce principe. Lorsqu’un journal, un magazine, porte atteinte aux droits d’une personne, les tribunaux de l’ordre judiciaire condamnent et une insertion est prévue dans l’un des numéros suivants. Pourquoi ne pas prévoir une possibilité identique pour les journaux en ligne ? Il serait très facile, techniquement, de faire une telle insertion dans le fichier informatique.
A l’heure de la mondialisation, que pourra faire votre commission pour faire respecter un tel droit à l’oubli, s’il est instauré, quand des données personnelles concernant des Français se trouveront hébergées aux Etats-Unis, pays bien frileux pour admettre de telles limitations, voire sur des sites hébergés dans des pays peu regardants en la matière ?
Enfin, à la lecture de vos réflexions, nous constatons que beaucoup d’exemples sont donnés à partir de problèmes dus, selon vous, aux réseaux sociaux. Si ce sont vraiment les réseaux sociaux qui sont source de soucis, pourquoi, à cause d’eux, vouloir ériger un droit général à l’oubli numérique pénalisant pour tout le monde ?

Nous vous prions d’agréer, Madame le Président, l’expression de notre considération distinguée.
J F PELLAN
Président de la Fédération Française de Généalogie

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