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Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Réutilisation des images d'Archives, communiqué de la FFG aux associations de généalogie.

3 Juin 2010, 17:02pm

Publié par F.F.Généalogie

Afin d’avoir une idée précise sur la réutilisation d’informations publiques figurant dans des documents d’archives publiques, nous vous engageons à consulter les avis 2010.00691-MFL et 2010.0695 – MFL rendus le 25 février 2010 par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.)   http://www.cada.fr/fr/rapport/Rapport2009.pdf  (pages 43 à 45) qui replacent dans un cadre légal ces conditions de réutilisation.

D’autre part, nous vous déconseillons la mise en ligne de documents détenus par les services d’Archives, leur utilisation ne pouvant être faite que dans un cadre privé à diffusion restreinte.

 

 

Un représentant des Archives de France fera une intervention sur ce sujet lors de l’assemblée générale de la F.F.G. qui se tiendra le 12 juin 2010.

 

La Fédération Française de Généalogie

Commenter cet article

Jean-Yves 10/06/2010 16:41


La loi qui s'applique est celle du pays où est hébergé le serveur. L'administration d'un pays européen ne peut imposer ses règles à un organisme qui est implanté aux Etats-Unis. C'est pour cela que
les ministres chargés du numérique essaient de travailler au niveau au moins européen pour dialoguer avec les entreprises multinationales.


anna 10/06/2010 13:42


Additionellement, au Canada et aux Etats-Unis, il y a des centaines des personnes qui réutilisent les images des actes françaises qu'ils ont trouvé soit dans lest sites des ADs, soit dans les
microfilms des Mormons (qui viennent des ADs). Est-ce qu'il sera interdit en France mais acceptable en Amérique du Nord?


Amerigen 08/06/2010 00:10


Et ils acceptent que les images des actes (TD, BMS, NMD) sont sur les sites des Mormons?

http://ce.byu.edu/courses/pe/999021072004/public/start.htm
http://ce.byu.edu/courses/pe/999021072004/public/start.htm
http://ce.byu.edu/courses/pe/999021072004/public/start.htm

Il y en a beaucoup plus.
Si c'est acceptable de mettre en ligne les image des archives francaises aux Etats-Unis, comment c'est interdit en France?


jordi 07/06/2010 21:30


Bonsoir,

Pour la réutilisation des images d'archives, je vous invite à lire le blog de Lionel Maurel : http://scinfolex.wordpress.com/ et, plus modestement, le mien, notamment ici :
http://papiers.poussieres.free.fr/index.php/2010/04/22/de-la-reutilisation-des-images-darchives/
et là : http://papiers.poussieres.free.fr/index.php/2010/04/23/licence-ip-et-donnees-culturelles/


Jean-Yves Houard 05/06/2010 19:15


Pour Jordi, nous sommes dans une période intermédiaire, les licences clic préconisées par le rapport Ory-Lavollée ne sont pas encore mises en place et on peut être méfiant.

Pour André, on ne méconnait pas le travail immense fait par les bénévoles des associations pour le dépouillement et l'échange d'informations grâce aux images numérisées. Par contre pour la mise en
ligne d'images issues des sites d'Archives, il faut veiller à ne pas se mettre dans l'illégalité car les responsables d'Archives ne voient pas d'un bon oeil leurs images réutilisées sur le Net sans
autorisation.


André Lejeune 04/06/2010 09:41


Il est stupéfiant de voir à quel point vous pouvez être vieux jeux en encourageant les généalogistes à ne pas diffuser d'images d'archives. C'est méconnaître totalement le milieu associatif et les
milliers de bénévoles qui chaque jour photographient, partagent, échangent leurs images numériques de façon totalement altruiste et gratuite, et font tout pour que notre patrimoine ne parte pas à
vau l'eau.


jordi 04/06/2010 09:11


Bonjour et merci pour ce document fort intéressant. Je ne suis cependant pas d'accord avec vous lorsque vous dites que les documents ne peuvent être réutilisés que dans un cadre privé à diffusion
restreinte. Premièrement, cela peut dépendre de la politique du service d'archives si celui-ci s'est placé sous le régime de l'article 11 de la loi de 1978.
Ensuite (page 44), la CADA dit clairement : "[dans] la situation où le demandeur a pu ou peut obtenir immédiatement la communication des documents sollicités sous une forme lui permettant la
réutilisation
souhaitée (ex. : communication par voie électronique de fichiers numérisés). Dans ce cas, l’administration ne peut s’opposer ni à la
communication des documents [...], ni à leur réutilisation".
Par ailleurs, le rapport Ory-Lavollée va également dans ce sens en encourageant les réutilisations par tout un chacun.