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Le blog de la F.F.G.

Articles avec #open data

Maintien des exceptions à la gratuité et à la libre réutilisation des données publiques

9 Octobre 2015, 14:09pm

Publié par F.F.Généalogie

Le projet de loi Valter transposant la directive Public Sector Information (PSI) a été voté à l'Assemblée nationale ce mardi 6 octobre. La Directive européenne du 26 juin 2013 a imposé aux États de la transposer dans leur législation. Cela aurait dû être...

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