Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Le blog de la Fédération Française de Généalogie

Articles avec #rue des archives

Maintien des exceptions à la gratuité et à la libre réutilisation des données publiques

9 Octobre 2015, 14:09pm

Publié par F.F.Généalogie

Le projet de loi Valter transposant la directive Public Sector Information (PSI) a été voté à l'Assemblée nationale ce mardi 6 octobre. La Directive européenne du 26 juin 2013 a imposé aux États de la transposer dans leur législation. Cela aurait dû être...

Lire la suite

La FFG lance une pétition : pour une sauvegarde de l'état civil français

11 Septembre 2015, 07:40am

Publié par F.F.Généalogie

Le go u ve rnement vient d’enregistrer au Sénat un projet de loi visant à supprim er le second registre de l’état civil. La Féd ération Française de Généalogie appelle à signer une pétition contre ce projet pour sauvegarder l’état civil. Signez la pétition Texte...

Lire la suite

La FFG décrypte le projet de loi numérique

3 Août 2015, 16:00pm

Publié par F.F.Généalogie

La Fédération Française de Généalogie vient de consulter le projet de loi numérique qui va être soumis aux Parlementaires. Quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi ? 1 – Changement du titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA....

Lire la suite

Enfin, le département de la Charente vint à la gratuité.

2 Juillet 2015, 09:23am

Publié par F.F.Généalogie

Ce département avec son accès payant pour accéder aux registres de l’état civil ou aux paroissiaux aura fait couler beaucoup d’encre et énervé plus d’un généalogiste. Après la décision du Conseil général de faire payer, des actions se sont mises en place...

Lire la suite

D’autres Bastille(s) à prendre : la généalogie et les lois à venir

30 Juin 2015, 09:30am

Publié par F.F.Généalogie

1 - La future loi sur le Patrimoine vient d’être transmise pour examen au Conseil d’État. La partie concernant les archives – qui devait mettre à jour la loi Archives de 2008 – en a été retirée. L’Association des Archivistes Français (AAF) a dénoncé vigoureusement...

Lire la suite

Charente : Archives dématérialisées en accès gratuit dès le 1er juillet

25 Mai 2015, 23:57pm

Publié par F.F.Généalogie

La Fédération Française de Généalogie se félicite de savoir que l’accès aux archives dématérialisées de la Charente sera accessible gratuitement sur Internet dès le 1er juillet prochain. L’action politique menée par Jean-Claude Mignon, président du cercle...

Lire la suite

Le service central d’état-civil du Ministère des affaires étrangères passe au numérique

12 Mai 2015, 18:31pm

Publié par F.F.Généalogie

Le service central d'état-civil du Ministère des affaires étrangères, basé à Nantes fermera définitivement l'accueil physique au public à partir du 1er août 2015. Cette fermeture se fera progressivement à partir du 1er juin, où l'accueil physique ne se...

Lire la suite

Une bonne nouvelle pour les généalogistes malvoyants

30 Avril 2015, 08:30am

Publié par F.F.Généalogie

Les Archives nationales s'équipent de nouveaux matériels pour les malvoyants Le 11 février 2005 était votée la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plus communément appelée...

Lire la suite